Conditions générales de vente (CGV)
Directeur Général : Jean LACHENAUD
Design et conception : Marion Morisse
Crédit photos : Marion Morisse
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration en France à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (déclaration n° 1372618). Les informations qui vous concernent ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :
HOTEL DE LA PLAGE
16 Avenue Gabrielle
17390 La Tremblade – Ronce les bains
Email: contact@hoteldelaplage-ronce.fr
INFORMATIONS LEGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://hoteldelaplage-roncelesbains.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS RONCE RESORT 18 Avenue Gabrielle 17390B La Tremblade – Ronce les bains
Design / conception originale : Marion Morisse
Maintenance : Marion Morisse
Hébergeur : OVH.
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://hoteldelaplage-roncelesbains.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://hoteldelaplage-roncelesbains.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS RONCE RESORT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://hoteldelaplage-roncelesbains.fr/ est mis à jour régulièrement par le prestataire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis.
Le site https://hoteldelaplage-roncelesbains.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SAS RONCE RESORT s’efforce de fournir sur le site https://hoteldelaplage-roncelesbains.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations qui se trouvent sur le site https://hoteldelaplage-roncelesbains.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce même site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourrait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SAS RONCE RESORT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Crédits photographiques : Marion Morisse – Tous droits réservés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS RONCE RESORT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Limitations de responsabilité.
SAS RONCE RESORT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://hoteldelaplage-roncelesbains.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SAS RONCE RESORT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://hoteldelaplage-roncelesbains.fr/.
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7. Politique externe de protection des données à caractère personnel
7.1. Généralités
L’Hotel de la Plage (dont le siège social est situé 16 Avenue Gabrielle, 17390 La Tremblade), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
L’Hotel de la Plage construit avec ses clients des relations fondées sur la confiance réciproque. Assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel est une priorité absolue.
L’Hotel de la Plage respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.
L’Hotel de la Plage utilise les données à caractère personnel afin d’honorer son engagement qui consiste à offrir à ses clients un service personnalisé .
L’Hotel de la Plage applique une politique stricte afin de garantir la protection des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
L’Hotel de la Plage est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ;
7.2. Objet de la présente politique
La présente politique s’applique aux données à caractère personnel concernant les clients et autres personnes concernées avec lesquels l’Hotel de la Plage traite, ainsi qu’au traitement de ces données à caractère personnel quel qu’en soit la forme (orale, écrite, ou électronique).
7.3. Identité et coordonnées du responsable de traitement
En tant que responsable de traitement, l’Hotel de la Plage prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue d’assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.
7.4. Collecte et origine des données
Toutes les données sont collectées directement auprès des personnes concernées. L’Hotel de la Plage peut cependant traiter des données personnelles déduites à partir d’informations communiquées par la personne concernée ou communiquées par des tiers.
L’Hotel de la Plage s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les personnes concernées sont informées des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées.
7.5. Catégories de données traitées
L’Hotel de la Plage est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :
Nom (et nom de naissance) ;
Prénom ;
Date et lieu de naissance ;
Sexe ;
Coordonnées personnelles et professionnelles ;
Informations de passeport ou de visa ;
Informations concernant votre séjour y compris la date de réservation, la date d’arrivée et de départ, les biens et services utilisés, les demandes spéciales, vos préférences pour les services, les numéros de téléphone composés depuis un poste fixe de l’hôtel ;
Coordonnées bancaires, méthodes de paiement ;
Echanges avec l’Hotel de la Plage ;
Qualité de membre d’un programme de fidélité ;
Informations recueillies lors de votre présence telles que des images de vidéosurveillance, informations relatives à vos accès ou tout autre système de sécurité ;
Informations relatives à vos préférences et habitudes.
Il est possible que certaines informations soient des données personnelles sensibles au sens de la réglementation en vigueur (par exemple l’orientation religieuse ou l’état de santé). L’Hotel de la Plage s’engage à traiter ces données sensibles conformément à la réglementation en vigueur et à en informer les personnes concernées.
7.6. Dans quel but L’Hotel de la Plage utilise vos données à caractère personnel ?
L’Hotel de la Plage utilise vos données à caractère personnel afin de :
Fournir des chambres d’hôtel et divers biens et services, y compris des services de restauration, et en assurer la facturation ;
Fournir un service personnalisé ;
Gérer les programmes de fidélité ;
Honorer ses engagements envers tout tiers intervenant dans l’organisation de votre séjour (agence de voyage, organisateur de voyage, opérateurs, employeur etc.) ;
Evaluer la satisfaction du client ;
Assurer des opérations de promotion et de marketing direct ;
Se conformer à des exigences légales et règlementaires.
Ces finalités ont d’ailleurs été portées à la connaissance de notre Délégué à la protection des données (DPO) via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier.
7.7. Publicité ciblée
Conformément à la réglementation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, l’Hotel de la Plage peut utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser des newsletters ou vous envoyer informer de certains événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).
Conformément à la réglementation, vous pourrez à tout moment retirer votre consentement et exercer votre droit d’opposition.
7.8. Cookies et technologies similaires
L’Hotel de la Plage utilise la technologie des cookies sur son site internet afin d’évaluer et améliorer la fonctionnalité de son site internet.
Les cookies identifient votre navigateur internet lorsque vous consultez le site internet de L’Hotel de la Plage.
Conformément à la réglementation, vous pouvez bloquer les cookies. Toutefois, si vous les bloquez, vous ne serez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du site internet de L’Hotel de la Plage.
7.9. Destinataires de vos données
L’Hotel de la Plage ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
7.10. Durée de conservation des données
L’Hotel de la Plage conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur.
7.11. Sécurité
L’Hotel de la Plage met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de données à caractère personnel.
A ce titre, L’Hotel de la Plage prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
7.12. Transferts de données en dehors de l’Union européenne
En règle générale, l’Hotel de la Plage traite et stocke vos données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, certains prestataires de l’Hotel de la Plage sont situés dans des pays tiers à l’Union Européenne auquel cas vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays. Dans un tel cas, l’Hotel de la Plage s’assure du fait que ce transfert soit effectué conformément à la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types).
7.13. Vos droits
L’Hotel de la Plage prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnelles traitées.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Le droit d’accès ;
Le droit de rectification ;
Le droit d’effacement ;
Le droit à la limitation du traitement ;
Le droit d’opposition notamment aux traitements de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
Le droit à la portabilité c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fourni à l’Hotel de la Plage dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que l’Hotel de la Plage pas respecté vos droits ;
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Si vous souhaitez exercer un de ces droits, vous pouvez contacter l’Hotel de la Plage par écrit à l’adresse suivante : 16 Avenue Gabrielle 17390 La Tremblade – Ronce les Bains ou par mail à contact@hoteldelaplage-ronce.fr en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression des données à caractère personnel sont soumises aux obligations qui sont imposées par la réglementation, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
7.14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’Hotel de la Plage soit :
En adressant un email au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@hoteldelaplage-ronce.fr
En adressant un courrier à l’adresse suivante : l’Hotel de la Plage – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 16 Avenue Gabrielle 17390 La Tremblade – Ronce les Bains
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8. Politique d’information relative aux cookies
Certaines fonctionnalités de ce site (ci-après « Site ») s’appuient sur des services proposés par des sites tiers.
Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.
Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord.
Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit individuellement, cookie par cookie.
8.1 Définition des cookies
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement (ordinateur, tablette, smartphone etc.) d’un internaute et utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Les cookies sont utiles car ils permettent à un site web de reconnaître l’appareil d’un internaute.
Il existe différents types de cookies :
des cookies de session qui disparaissent dès que l’internaute quitte le Site ;
des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’internaute les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.
8.2 Les cookies sur le Site
Les cookies utilisés par la SAS RONCE RESORT relèvent de plusieurs catégories.
Les cookies absolument nécessaires au fonctionnement du Site : ces cookies permettent d’utiliser les fonctionnalités du Site, telles que la réservation d’une chambre d’hôtel en ligne, sans lesquels les services demandés ne pourraient pas être fournis. Ces cookies ne recueillent pas d’informations pouvant être utilisées à des fins de marketing.
Les cookies de fonctionnalités : ces cookies sont utilisés afin de reconnaître un internaute qui se connecte sur le Site et proposer des fonctionnalités personnalisées. Les informations recueillies pas ces cookies sont anonymes mais peuvent identifier un internaute suite à une association avec d’autres données. Ils peuvent être utilisés à des fins publicitaires.
Les cookies d’analyse et de performance : ces cookies permettent de recueillir des informations sur la manière avec laquelle le Site est utilisé (pages les plus vues, existence de messages d’erreurs). Ces cookies ne recueillent pas d’informations permettant d’identifier l’internaute.
Les cookies publicitaires ou de ciblage : ces cookies recueillent des informations sur les pages visitées par l’internaute ainsi que sur les liens hypertexte suivis et sont généralement placés par réseaux publicitaires qui partagent les informations recueillies avec des annonceurs. Cela permet une personnalisation de la publicité en ligne.
Cookies de tiers : l’Hotel de la Plage peut utiliser les services de tiers afin d’optimiser l’utilisation du Site par l’internaute et d’afficher des publicités en dehors du Site. Ces tiers (tels que des annonceurs et des services d’analyse de trafic web) peuvent également déposer des cookies que l’Hotel de la Plage ne maîtrise pas.
Si vous souhaitez vous opposer au dépôt de cookies à des fins publicitaires, rendez-vous sur la plateforme européenne du service tiers « Your Online Choices » dédiée à la publicité comportementale sur Internet et utilisez son outil de contrôle des cookies.
8.3 Gestion des cookies dans le navigateur
L’internaute a la possibilité de bloquer les cookies via un paramétrage du navigateur utilisé. La plupart des navigateurs offrent la possibilité de les gérer de façon personnalisée. Il est en effet possible de paramétrer le navigateur afin d’accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il est également possible de supprimer régulièrement les cookies du terminal via le navigateur.
Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur.
Toutefois, en paramétrant un navigateur pour refuser des cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont l’Hotel de la Plage ne saurait être responsable.
8.4 Modification
l’Hotel de la Plage se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou corriger, à tout moment et sans préavis, toute ou partie de la présente politique relative aux cookies et sans préavis en publiant la politique mise à jour sur le Site. Il conviendra donc de consulter régulièrement la présente politique relative aux cookies.
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9.8. Catégories de destinataires des données
Sont destinataires des données à caractère personnel :
le service commercial l’Hotel de la Plage;
le service hébergement l’Hotel de la Plage;
le service réservation ;
le service restauration ;
les partenaires l’Hotel de la Plage.
9.10. Transferts des données hors UE
L’Hotel de la Plage traite et stocke vos données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, certains prestataires de l’Hotel de la Plage sont situés dans des pays tiers à l’Union Européenne auquel cas vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays. Dans un tel cas, l’Hotel de la Plage s’assure du fait que ce transfert soit effectué conformément à la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
9.11. Durée de conservation des données
L’Hotel de la Plage conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) et conformément aux délais légaux.
9.12. Vos droits sur vos données
Vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.hoteldelaplage-roncelesbains.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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11. Litiges
Après avoir saisi le service contentieux dans un délai de d’un mois et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les
coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
Gratuite pour le consommateur, la Médiation Tourisme Voyage permet de privilégier la résolution extrajudiciaire des litiges d’après-vente.
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12. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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13. Lexique.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).